Mentions Légales – Pelou&Co
En vigueur au 06/06/2025
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont établies pour informer l'utilisateur ou le client de l’identité des intervenants dans le cadre de la gestion du site et des ventes de la marque Pelou&Co.
1. Identification de l’hébergeur juridique (activité en CAPE)
Raison sociale de l’hébergeur juridique : COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI PETRA PATRIMONIA
Statut juridique : SCOP
SIRET : 527 480 941 00121 – APE 7490B
Adresse : Petra Patrimonia Corsica, Route de Ville, Couvent des Capanelle - 20200 BASTIA
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (sauf indication contraire de la couveuse)
2. Entrepreneure hébergée
Nom commercial : Pelou&Co
Porteuse de projet : Sandrine Pelou
Statut : Porteuse de projet accompagnée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Activité : Création artisanale – Résine, bijoux, décoration, art utilitaire
Adresse de gestion : Petra Patrimonia, Route de Ville, Couvent des Capanelle - 20200 BASTIA
3. Hébergement du site
Le site www.pelouandco.com est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, créations, logos, vidéos, design) sont la propriété exclusive de Pelou&Co ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Données personnelles
Pelou&Co collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : Pelouandco@gmail.com
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6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, ainsi qu’à des fins statistiques et de personnalisation.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la juridiction compétente dans le ressort du siège de la structure juridique hébergeant l’activité.
